Bâle en bref

Bâle I

  • Bâle I est un ensemble de règles bancaires internationales, formulées par le Comité de Bâle en 1988. Dès 1992, ces recommandations ont imposé aux institutions financières des critères minimaux en matière de capitaux.
  • Les banques actives au niveau international devaient obligatoirement détenir au moins 8 % de fonds propres par rapport à leurs actifs pondérés en fonction des risques (RWA). La pondération de ces actifs allait de 0 % à 100 %, en fonction de leur classement dans 5 catégories.
  • En fonction de la nature plus ou moins risquée des actifs, les banques devaient conserver 0 % (en réalité 0 % de 8 %) et 8 % (en réalité 100 % de 8 %) de fonds propres par rapport à la valeur des actifs. Sous Bâle I, la dette publique présentait une pondération de 0 et la plupart des dettes d’ entreprise obtenaient une pondération de 100.

Bâle II

  • Bâle II a introduit 3 piliers :
    • pilier I : exigences de capital minimales
    • pilier II : supervisory review (l’  autorité de contrôle reçoit notamment la possibilité d’ adapter les exigences de capital en fonction du profil de l’ institution financière)
    • pilier III : la discipline du marché via la diffusion d’information par les banques

    Les nouvelles règles ont ajouté quelques éléments à (entre autres) la pondération de risque de  Bâle II.

Bâle III

  • La nouvelle réglementation comporte deux nouveaux critères importants, surtout axés sur l’ amélioration de la qualité du capital et de la liquidité des banques.
  • Au moins 4,5 % des capitaux minimum de 10,5 % qu’une banque doit maintenir, sont des fonds de base (common equity Tier 1: capital de la plus haute qualité). Ce taux représente plus du double de celui de Bâle II. En outre, une banque doit détenir 1,5 % de capitaux Tier 1 complémentaires et 2 % de capitaux Tier 2. Des tampons supplémentaires sont aussi instaurés sous la forme d’un coussin de conservation de 2,5 % et d’un coussin contracyclique qui peut varier de 0 à 2,5 %. Pour les institutions financières systémiques, un coussin de capital supplémentaire est également prévu.
  • La liquidité est liée au :
    • liquidity coverage ratio (LCR). Le LCR combine plusieurs critères pour évaluer si une banque peut survivre à une situation de stress de 30 jours sur le plan des liquidités (capital disponible immédiatement).
    • net stable funding ratio (NSFR). Le NSFR est une norme qui s’efforce d’harmoniser davantage le financement des banques avec la durée de leurs actifs (notamment les crédits qu’ elles émettent ou les obligations qu’ elles possèdent en bilan). Le NSFR essaie de pousser les banques à maintenir un financement suffisamment stable et à augmenter ainsi leur stabilité.