Comment fonctionne la taxe sur les transactions financières ?

La taxe sur les transactions financières (TTF) a pour buts de lutter contre la spéculation, d’harmoniser la réglementation au sein de l’UE et de faire contribuer le secteur aux coûts de la crise financière. La question se pose toutefois de savoir si ces objectifs seront atteints avec la proposition déposée sur la table par la Commission européenne en février 2013.

Premièrement, la proposition TTF de février 2013 ne fait aucune distinction entre les transactions financières risquées et saines. La TTF s’applique aussi aux repurchase agreements (repo), par exemple. Or, les repo constituent la base du financement garanti, qui est devenu la norme dans la quête de stabilité financière exigée par l’autorité de contrôle dans le secteur financier. Sous sa forme actuelle, la proposition TTF contraindrait les institutions financières à revenir vers des financements non garantis, ce qui pourrait avoir un impact sur la stabilité du système financier et sur le coût du financement d’une institution financière.

Les opérations de type repo sont donc essentielles pour une gestion équilibrée du bilan d’une institution financière. De plus, elles sont cruciales dans le service offert aux clients (surtout les entreprises exportatrices). Par conséquent, les entreprises exportatrices et les institutions financières seraient touchées. La probabilité est donc réelle que la TTF rende le financement de l’économie plus onéreux, puisque la taxation amènera plus que probablement une diminution du nombre d’opérations et une érosion des liquidités. Il sera aussi moins intéressant pour les entreprises d’émettre des actions, par exemple, et de renforcer ainsi leurs fonds propres. Pourtant, le renforcement des fonds propres des entreprises devrait être l’une des priorités, vu le contexte économique actuel.

Deuxièmement, la TTF proposée en février 2013 va à l’ encontre de l’harmonisation des règles au sein de l’UE. L’instauration d’un impôt dans 11 des 27 pays de l’Union européenne peut favoriser une délocalisation des activités, non seulement vers des pays extérieurs à l’Union européenne, mais aussi vers les 16 autres États membres.

Il est frappant de constater que la critique concernant la proposition de la Commission européenne enfle, qu’elle émane des milieux bancaires, des entreprises ou de certaines instances publiques. La proposition FTT ne recueille en outre guère de succès parmi les banquiers centraux. La revue The Economist qui fait autorité en la matière a même qualifié cette proposition de “ masterpiece of flawed design ”.