Le contrôle et la réglementation ont changé

Pas seulement les institutions financières mais également d’ autres acteurs sont également déterminants dans la surveillance du comportement d’investissement de la société et, par extension, dans la surveillance du profil de risque des institutions financières qui l’accompagnent. Les législateurs et les autorités chargées du contrôle macro-prudentiel peuvent, par exemple, influencer le comportement d’investissement de la société par la législation ou la politique des taux, et produisent donc directement un impact sur le profil de risque du secteur financier. Ils peuvent donner à ce comportement d’investissement, et donc aussi au profil de risque, une direction précise au moyen d’actions ciblées, tant au sein des institutions financières que dans la société. Cette notion est désormais plus que jamais d’actualité.

Twin Peaks

Pour cette raison précise, les banques elles-mêmes ont changé, mais le contrôle exercé sur les institutions financières a aussi subi une véritable métamorphose. Depuis avril 2011, les dispositions Twin Peaks II règlementent le contrôle des banques belges. Dans ce cadre, la Banque nationale de Belgique est chargée du contrôle micro-prudentiel et macro-prudentiel des banques belges, tandis que l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) assure notamment le contrôle des marchés financiers et des entreprises cotées en bourse, et de la commercialisation des produits financiers.

Au sein d’une nouvelle structure de contrôle, adoptée au niveau européen, une autorité de contrôle européenne (le Supervisory Stability Mechanism) et l’autorité de contrôle nationale (la Banque nationale de Belgique) bénéficieront chacune d’un champ d’action suffisant pour exercer un contrôle macro-économique au-delà les frontières. Ainsi, les règles Twin Peaks II accordent à la Banque nationale de Belgique, en qualité d’autorité de contrôle prudentiel, le pouvoir d’annuler des décisions stratégiques si ces dernières sont susceptibles de mettre en péril la stabilité de la banque ou du système financier. Quand le Single Supervisory Mechanism (SSM) entrera en vigueur, le champ d’action des autorités de contrôle sur les banques sera renforcé à l’échelle européenne.

Union bancaire

Le SSM s’inscrit parmi les mesures relatives à l’union bancaire. Celles-ci modifieront profondément la manière dont les banques sont contrôlées. L’union bancaire doit assurer l’harmonisation en Europe du contrôle des banques, du système de garantie des dépôts et des procédures de liquidation des institutions financières en difficulté.

En élargissant leur champ d’action, les autorités de contrôle pourront identifier les motifs possibles d’instabilité financière avant qu’ils se manifestent concrètement. Ainsi, les vulnérabilités du système seront éliminées et l’impact de la crise sera atténué. Le transfert du contrôle bancaire vers un niveau supranational est également nécessaire parce que les divers acteurs de l’économie mondiale sont mutuellement liés de telle façon que le système financier ne peut plus être supervisé dans le contexte isolé des frontières nationales. L’histoire récente démontre en effet qu’une crise immobilière aux USA peut s’amplifier au point de créer des problèmes financiers dans le monde entier.

Renforcer les pouvoirs de l’autorité de contrôle européenne lui permettra donc de repérer plus rapidement les causes potentielles de crise avant qu’elles se produisent, et de prendre les mesures nécessaires pour les contrer, là où cela s’avérerait nécessaire. Ainsi, un seul secteur financier ne peut pas garantir la bonne santé d’un marché immobilier ou d’autres activités macro-économiques, parce que de tels marchés interagissent avec divers acteurs commerciaux individuels (bancaires et autres). Pour ce faire, les autorités de contrôle sont souvent mieux placées que les banques, qui peuvent plus difficilement prendre des mesures contre l’implosion de marchés immobiliers, par exemple, ou contre le surendettement des pouvoirs publics ou de la société (deux ingrédients incontournables des deux dernières crises). En modifiant les taux directeurs par exemple, les banques centrales peuvent en effet influencer le comportement d’investissement de la société.

Nouvelle réglementation

Outre le contrôle, la réglementation des banques a aussi profondément changé. Comme nous l’avons déjà évoqué plus haut, de nombreuses règles (internationales) ont été adoptées qui limitent la liberté de mouvement des banques en matière de prise de risques. Les règles de Bâle III imposent aux institutions financières de conserver davantage de capitaux et de liquidités (capital disponible immédiatement) par rapport à leurs investissements et leurs crédits en cours. Concrètement, ceci signifie notamment que les fonds propres de base des institutions financières doivent être largement doublés pour pouvoir continuer à octroyer le même volume de crédits. Au niveau européen, les règles de Bâle III ont été transposées dans la directive CRD IV. Ces réglementations seront progressivement mises en œuvre à partir de cette année et entreront entièrement en vigueur en 2018.

Tous ces changements de la réglementation permettront aux banques de mieux maîtriser leur profil de risque. Ils donneront aussi aux autorités de contrôle plus d’information et plus de marge de manœuvre pour intervenir en cas de nécessité.

La nouvelle réglementation, les trajets de réforme bancaire et les nouvelles compétences de l’autorité de contrôle (nationale, européenne et internationale) engendreront un secteur financier structurellement plus sain (et l’ont déjà fait dans de nombreux cas). À l’avenir également, le risque doit être traité d’une façon saine. Une aversion totale au risque ne peut toutefois pas devenir un but en soi.

Le fait que le secteur s’engage à maintenir un faible risque et que l’autorité de contrôle encourage cette attitude, ne signifie en effet pas que tout risque peut être prédit ou évité.

Impact sur la rentabilité: Etude KPMG

Mais les mesures récentes entraînent aussi des conséquences considérables pour le secteur financier (et sa rentabilité). KPMG, un réseau international de sociétés de consultance, a cartographié l’impact des diverses réglementations sur quelques paramètres essentiels du modèle bancaire belge.

L’analyse évalue l’impact sur les coûts des banques belges de :

  • la directive CDR IV (exigences de capital de Bâle III et leur mise en œuvre en Europe)
  • le bail-in (une mesure européenne qui met à contribution les créanciers chirographaires comme les investisseurs à long terme ou les détenteurs d’obligations pour contribuer à sauver des banques en difficulté dans des cas exceptionnels)
  • la financial transaction tax (une taxe sur les transactions sur titres, produits dérivés, etc.) (Voir Comment fonctionne la taxe sur les transactions financières ?)
  • les divers prélèvements bancaires (taxe de garantie des dépôts, financial stability contribution, taxe d’abonnement).

L’étude a notamment évalué l’ influence de ces règles et de ces taxes sur :

  • les fonds propres de base ou capital Core Tier I
  • le levier ou leverage ratio (le rapport entre les fonds propres et le total du bilan)
  • le liquidity coverage ratio (LCR, une série de critères de liquidité auxquels une institution financière doit répondre pour pouvoir survivre à une situation de stress de 30 jours)
  • le NSFR ou net stable funding ratio (une norme qui pousse les institutions financières à harmoniser davantage leur financement avec la durée de leurs crédits ou leurs obligations à l’actif de leur bilan)
  • le rendement sur fonds propres ou return on equity (ROE), qui définit le bénéfice net par rapport aux fonds propres
  • le cost-to-income ratio (C/I), un ratio qui exprime la rentabilité en divisant les dépenses par les revenus

L’étude de KPMG montre que le secteur financier belge obtient des scores élevés pour plusieurs de ces paramètres. En matière de Core Tier I, leverage ratio, LCR et NSFR, les institutions financières obtiennent le niveau souhaité en Belgique, ou en sont très proches.

Concernant le rendement sur fonds propres (ROE) et le cost to income ratio, les banques belges sont cependant encore très éloignées des objectifs souhaités. Toutes sortes de taxes bancaires (voir Quelques taxes sur le secteur financier) produisent un impact significatif sur la rentabilité du secteur.

Mais l’impact le plus lourd sur la rentabilité des institutions financières en Belgique est provoqué par la taxe sur les transactions financières (TTF), qui pourrait être instaurée dans 11 des 27 États membres de l’UE. (Voir Comment fonctionne la taxe sur les transactions financières ?)

La Belgique est l’un de ces pays et elle estime l’impact de la mesure à 8,4 milliards EUR dans le cas où il n’y aurait pas d’action de la part du management. C’est la conséquence des grands volumes de transactions financières que les institutions traitent pour leurs clients ou pour gérer leurs propres liquidités de façon optimale.

Le faible score obtenu pour chacun de ces paramètres peut mettre en péril la rentabilité du secteur financier et, par extension, le financement de l’économie. Un rendement inférieur sur fonds propres engendre en effet une dégradation du cost to income ratio. En cas de politique inchangée, un rendement trop faible pourrait amener les banques belges à tomber sous le seuil d’un cost to income ratio équilibré