Le mix de financement de l’économie

À travers leur agenda stratégique, les banques s’engagent à continuer à financer l’économie. Mais elles sont conscientes qu’elles ne pourront pas accomplir cette mission seules, précisément en raison du contexte économique, de la mutation du paysage financier, du changement et de l’évolution constante de la réglementation et des exigences parfois irréalistes de la société. C’est pourquoi le secteur financier s’est mis en quête d’alternatives au financement bancaire pour certains types de projets à plus long terme.

Le point de départ d’un tel exercice est que les institutions financières désirent encore remplir pleinement leur rôle de financiers à court, moyen et long terme. Mais elles veulent aussi se tourner vers d’autres acteurs ou méthodes alternatives pour pouvoir continuer à garantir cette formule de financement.

Le financement de l’économie possède de nombreux visages. Le financement idéal pour une entreprise diffère selon qu’elle a besoin de crédits à court ou à long terme. Il change aussi selon que l’entreprise est une jeune start-up ou une entreprise déjà bien implantée, ou selon qu’elle supporte un risque limité ou plus important.

Il n’est donc pas logique de se tourner uniquement vers les banques pour financer l’économie, surtout depuis que les exigences de capital de Bâle III limitent la marge de manœuvre des institutions financières. Dès lors, ces derniers mois, le secteur financier a étudié attentivement des moyens alternatifs de pouvoir aussi garantir le financement de l’économie à l’avenir.

L’octroi de crédit par les banques reste un facteur important dans le modèle dont les banques ont dessiné les contours. À l’avenir, les institutions financières devront continuer à transformer l’épargne en crédits pour les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics, tant à court terme qu’à long terme. Elles continueront à octroyer des crédits d’investissement et des prêts à l’exportation sous les formes dont elles disposent.

Mais un rôle important sera aussi attribué à l’avenir à d’autres acteurs du secteur du financement. Les banques rempliront encore tout au plus un rôle d’intermédiaires pour ces autres acteurs. Pour le financement de la dette à long terme, les banques peuvent jouer leur rôle lors de l’émission d’obligations et de prêts citoyens, ou lors de la collecte de capitaux pour des fonds PME. Dans le cadre d’initiatives pour stimuler du capital à risques, comme l’élaboration de prêt win-win, les banques joueront probablement un rôle beaucoup plus limité. Mais ces initiatives aussi sont nécessaires pour compléter l’offre de financement de l’économie.

Initiatives avec les gouvernements régionaux

Le financement de l’économie, et l’offre de formules qui est nécessaire pour parvenir à ce financement, était aussi l’un des thèmes principaux des débats portant sur le Plan banques, présenté par le Ministre-Président flamand Kris Peeters à l’automne 2012. Le Plan banques vise à favoriser le financement de l’économie et à consolider le tissu des entreprises flamandes par un mélange de méthodes de financement bancaires et alternatives.

Parallèlement aux débats sur le Plan banques en Flandre, des entretiens ont aussi été entamés avec le gouvernement wallon et le gouvernement bruxellois. Dans tous ces forums, le secteur financier a défendu, et soutenu le cas échéant, l’idée d’une formule de financement diversifiée.

Lors d’une table ronde, nous avons évalué avec le gouvernement wallon quelles initiatives pouvaient être prises pour stimuler le financement de l’économie, et plus précisément des PME wallonnes. Dans le prolongement de cet entretien, il a été opté pour la formation de groupes de travail, en fonction du groupe cible, avec Febelfin et diverses banques. Ces groupes de travail étudient quelles initiatives peuvent être prises et quel rôle constructif les banques et les pouvoirs publics peuvent jouer à cet égard.

Toute information sur le financement des entreprises peut être retrouvée sur un site dédié entièrement au sujet : www.financementdesentreprises.be.

La réflexion menée sur les formes de financement alternatives pour l’économie a débouché sur plusieurs pistes concrètes, dont deux se trouvent à présent dans leur phase de développement : la structure des fonds PME et le prêt citoyen. Des pistes de réflexion ont aussi été lancées sur les façons de répondre à certains besoins en matière de financement des exportations.

Fonds PME

Concernant les fonds PME, divers accords concrets ont été pris lors des discussions sur le Plan banques du gouvernement flamand. Un ou plusieurs fonds rassembleront au total 1 milliard EUR pour pouvoir octroyer des crédits de plus de 5 ans aux PME flamandes.

L’une des pistes détermine que les banques injecteraient un capital de 150 millions EUR et, si nécessaire, supporteraient les premières pertes de crédit sur les emprunts à hauteur de 75 millions EUR (first loss).

Ce coussin de 7,5 % pour lequel le secteur financier interviendrait est beaucoup plus élevé que le taux du défaut de paiement moyen sur les crédits des entrepreneurs belges. Si, contrairement aux attentes, les pertes devaient dépasser ce montant, les pouvoirs publics se porteraient garants pour les pertes de crédit suivantes de 75 millions EUR via le système de garantie Gigarant, un régime de garantie du gouvernement flamand.

Grâce à ce filet de sécurité de 150 millions EUR, le ou les fonds pourraient bénéficier d’une note de solvabilité plus élevée et il devrait devenir plus aisé de lever les 850 millions EUR restants auprès d’investisseurs institutionnels, qui sont en mesure de mettre des fonds à disposition sur des périodes plus longues (comme des fonds de pension ou des compagnies d’assurances, par exemple), si l’institution financière le jugeait opportun.

La structure même des fonds PME limite le risque pour les souscripteurs de plusieurs façons. Puisque les institutions financières supportent les premières pertes, les investisseurs sont protégés contre les premières pertes de crédit. Mais comme les banques couvriront les premières pertes, les institutions financières seront d’autant plus déterminées à accepter des dossiers solvables. Des dossiers de moindre qualité augmenteraient le risque de pertes que l’institution serait la première à devoir supporter.

Les fonds PME doivent favoriser le financement du marché des PME, qui rencontre des difficultés à cause du malaise économique. La déclaration d’engagement sur la création d’un tel fonds (ou de tels fonds) à hauteur d’un milliard d’euros a été intégrée dans le Plan banques flamand. Des initiatives similaires sont aussi étudiées au niveau bruxellois et wallon.

Prêts citoyens

Récemment, les pouvoirs publics ont pris l’initiative de lancer des prêts citoyens thématiques.

Ces prêts citoyens devraient offrir la possibilité à des institutions financières de financer à des conditions intéressantes des projets à long terme comme la construction d’écoles et de maisons de repos, des crédits PME d’une durée de plus de 7 ans ou des projets avec une plus-value sociétale spécifique. Concrètement, les épargnants pourraient souscrire à des projets spécifiques de grande envergure. Le rendement sur leur investissement serait déterminé au préalable, comme pour un bon de caisse.

Le prêt citoyen est un produit bancaire. Autrement dit, l’épargne levée pour un prêt citoyen sera certes obligatoirement affectée à un domaine d’application préalablement déterminé (par exemple : des investissements écologiques), mais les dépôts bénéficieront néanmoins de la garantie du système de protection des dépôts (DGS). Autrement dit, l’épargne utilisée pour octroyer des prêts citoyens reste couverte par la protection dont bénéficie chaque épargnant à hauteur de 100.000 EUR. Le prêt citoyen restera donc dans le bilan des banques. Il bénéficierait d’une durée plus longue (cinq ans ou plus) et d’un précompte mobilier réduit.

L’idée d’un prêt citoyen résulte de l’exercice de réflexion approfondi mené par Febelfin dans le cadre de son agenda stratégique. La fédération du secteur financier contribue donc en qualité de partenaire constructif à l’élaboration de l’initiative politique qui répond partiellement à la nécessité d’ assurer un financement à long terme.