Le rôle de la fiscalité dans l’octroi de crédit

L’influence cruciale de la fiscalité sur le fonctionnement des banques ne se limite toutefois pas aux prélèvements bancaires et à leur impact sur la rentabilité des institutions financières. On ne saurait surestimer non plus leur impact sur le comportement d’épargne et d’investissement et, par extension, sur la base des dépôts bancaires. Et donc encore moins leur impact sur l’octroi de crédit.

La possibilité laissée aux institutions financières de lever des capitaux est un facteur crucial dans cette question. Les dépôts d’épargne jouent un rôle si important dans le financement de l’économie qu’un glissement dans la base des dépôts pourrait influencer négativement l’octroi de crédit. L’étude du Professeur Huyghebaert (voir Quelle est la durabilité du volume de l’épargne belge ?) a permis de vérifier quel serait l’impact sur le volume des dépôts d’une suppression éventuelle de l’exonération fiscale sur les revenus d’intérêts. Le livre d’épargne réglementé jouit actuellement d’un régime spécifique en vertu duquel les revenus d’intérêts sont exonérés d’un précompte mobilier de 15 % pour un montant spécifique, indexé chaque année. Pour 2013, le montant exonéré est de 1.880 EUR.

Exonération fiscale

Il va de soi que la suppression de l’exonération fiscale produira un effet plus limité lorsque les taux seront faibles que lorsque les taux seront élevés. En effet, le rendement moindre engendré par des taux d’intérêt plus faibles amène à devoir payer moins de taxes. En pareilles circonstances, les consommateurs seront moins portés à déplacer leurs moyens financiers. En revanche, un taux relativement élevé entraînera incontestablement une fuite vers d’autres formules d’épargne, soumises à un régime fiscal plus intéressant.

Si, en outre, l’économie reprend vigueur et si un climat de confiance économique s’installe (avec un climat boursier plus favorable et une diminution du chômage), l’aversion au risque disparaîtra dans une large mesure et une partie des dépôts d’épargne s’orienteront vers le marché des actions, par exemple.

La combinaison de ces facteurs (charges fiscales plus élevées, attractivité renforcée de la bourse et recul du chômage) peut contracter la base de financement des banques et compliquer le financement de l’économie par l’octroi de crédit.

Le Professeur Huyghebaert estime qu’une suppression de l’exonération fiscale entraînerait concrètement une baisse de 7,49 % du volume des dépôts d’épargne réglementés. Une diminution qui correspondrait à près de 16,3 milliards EUR. Pour placer ce recul en perspective : il s’agirait d’une contraction de l’économie de 0,56 % (mesurée via le revenu disponible des ménages).

Cette conclusion renforce la conviction du secteur financier que d’éventuelles modifications du régime fiscal du livret d’épargne doivent être analysées très soigneusement avant d’ être imposées. Un cadre fiscalement stable est en effet essentiel pour continuer à garantir le financement de l’économie.

Dépôts comme source de financement stable

Comme nous l’avons déjà évoqué, le volume de dépôts est essentiel pour permettre aux banques de respecter leur engagement de financer l’économie dans le cadre des contours de la réglementation Bâle III. C’est également ce qui ressort de l’étude du Professeur Nancy Huyghebaert de la KU Leuven (voir Quelle est la durabilité du volume de l'épargne belge ?).

En effet, les dépôts assurent une source de financement stable en raison du risque relativement limité d’un comportement de fuite. Relativement car toute épargne n’est pas identique, explique l’étude du Professeur Huyghebaert. Ainsi, l’épargne des ménages est investie à court terme (par exemple, sur un livret d’épargne) en périodes d’incertitude. Quand l’économie reprend vigueur, les ménages optent pour des investissements à durée fixe sur une période plus longue.

La capacité de financement d’une banque reste une toile fragile composée de plusieurs fils. Quiconque touche à l’un de ces fils risque de provoquer des remous dans toute la toile. C’ est pourquoi les décideurs politiques doivent se montrer très prudents en ce qui concerne les mesures susceptibles de toucher à la base des dépôts.

Le volume de l’épargne moins volatile, investie à plus long terme par des entreprises, reste en majeure partie constant. Cela explique pourquoi les banques belges, vu leur dépendance envers ces dépôts, ne peuvent pas accroître leur capacité de financement de manière débridée : il ne serait pas prudent de considérer que la situation actuelle, dans laquelle un volume d’épargne considérable est disponible, est une situation permanente.

Une fois que le volume des dépôts diminuerait, par exemple sous l’effet combiné de la suppression de l’exonération fiscale sur le livret d’épargne, de la baisse des chiffres du chômage et de la reprise des marchés des actions, soit le secteur financier se verrait assez rapidement confronté à des difficultés pour satisfaire aux règles de liquidité, soit il se verrait contraint de réduire sa capacité de crédit.

L’ hypothèse du grand public selon laquelle les institutions financières s’appuient sur un volume d’épargne sans précédent, qui pourrait leur permettre d’accroître leur capacité de financement de façon débridée sans entraîner de conséquence en matière de liquidité, s’avère donc inexacte. Au contraire : il ressort d’une analyse de sensibilité qu’un brusque exode de 5 % de la base de dépôts suffirait pour étouffer le secteur bancaire belge sur le plan des liquidités.

Dans un tel scénario, le secteur financier devrait compenser le financement perdu de l’une des façons suivantes :

  • en réduisant le bilan et en octroyant moins de crédits. Le secteur n’aurait alors aucun problème à répondre aux normes de liquidité, mais l’économie réelle souffrirait de la réduction des capacités de financement du secteur financier,
  • en attirant des financements sur le marché interbancaire. Ceci pourrait avoir pour conséquence (vu les obstacles au financement interbancaire sous Bâle III) que les scores LCR du secteur financier tombent sous le seuil obligatoire.

La dernière conséquence semble pour le moins en contradiction avec le souhait du législateur d’amener les banques sur la voie d’un financement à plus long terme.

Et cet objectif est loin d’être évident pour les banques belges. Le glissement vers un financement à long terme que l’autorité de contrôle prescrit via le Net Stable Funding Ratio, est entravé parce que les investisseurs choisissent surtout d’investir sur le long terme dans des produits d’épargne pension et des assurances vie bénéficiant d’incitants fiscaux.

Il en résulte qu’en raison de ces règles, les institutions financières belges auront plus de difficultés dans un avenir proche à pouvoir octroyer des crédits avec des durées très longues et pour des montants très élevés. Concrètement, il s’agit le plus souvent de crédits aux PME d’une durée de plus de 5 ans, de crédits hypothécaires sur plus de 20 ans et du financement de projets d’ hôpitaux, d’autoroutes ou d’ écoles, par exemple, sur une durée supérieure à 20 ans.