Quelques taxes sur le secteur financier

Outre les taxes et prélèvements ’classiques’ (impôt des sociétés, cotisations sociales, TVA non déductible,…), le secteur paie aussi plusieurs taxes (élevées) spéciales :

  • La financial stability contribution ou FSC est prélevée par la Banque nationale de Belgique pour contribuer à garantir la stabilité du système financier. Elle est calculée sur le passif total du bilan, à l’ exception du capital de base et des dépôts. Le prélèvement est de 0,035 %.
  • La taxe annuelle sur les institutions financières, appelée taxe d’abonnement, est calculée sur les ‘eligible deposits’, autrement dit les dépôts d’épargne couverts par la protection des dépôts (DGS) à hauteur de 100.000 EUR par épargnant et par banque. La taxe d’abonnement était de 6 points de base en 1996, mais elle est passée à 8 points de base depuis 2007. Les fonds d’investissement (sicav) et les produits de la branche 23 versent aussi une taxe d’abonnement.
  • La contribution pour la protection des dépôts (DGS) est la prime d’assurance que les institutions financières paient pour la garantie des dépôts jusqu’ à 100.000 euros octroyée par les pouvoirs publics. La DGS se compose d’une partie récurrente (toujours due) et d’une partie non récurrente (qui n’ est pas perçue chaque année). Les banques, mais aussi les produits de la branche 21 versent des contributions DGS.
  • La taxe loan-to-deposit a été instaurée en 2012. Elle possède la même base imposable que la taxe d’abonnement, mais le prélèvement varie: selon que l’institution financière possède plus ou moins de crédits en cours par rapport à sa base de dépôts, le prélèvement varie entre 3 et 12 points de base.

Aux taxes pesant sur les institutions financières, il faut encore ajouter les taxes ou prélèvements perçus par leur intermédiaire. Citons par exemple les taxes sur les produits financiers ou les impôts relatifs à l’emploi dans le secteur.