Tableau de bord de la fiscalité sur les produits d’épargne et d’investissement

Dans le cadre de l’agenda stratégique, Febelfin a tenté de dresser l’inventaire de la fiscalité des produits d’épargne et d'investissement, tant pour les banques, les assurances et les gestionnaires d’actifs que les marchés des obligations et des actions. Il est ressorti de l’exercice que des taxes sont perçues sur tous les produits d’épargne et d'investissement. Certains de ces prélèvements sont directs, mais d’autres sont indirects.

Il s’avère cependant difficile de comparer la fiscalité des produits d’épargne et, par extension, son impact sur le rendement de ces produits. Avant tout parce que la base imposable des prélèvements diffère, mais aussi parce que la rotation, le rendement et le risque des divers produits sont parfois très éloignés. Or, ces trois variables influencent directement la fiscalité des produits.

L’enquête de Febelfin a toutefois permis de dégager quelques constats importants.

  1. Tous les produits financiers sont taxés, au bénéfice de l’État belge.
  2. Tant la nature que le niveau des prélèvements peuvent varier considérablement.
  3. Les produits financiers sont toujours taxés, même s’ils ne génèrent aucun rendement.
  4. Les produits sont tellement différents, tant dans leur nature que leur fonctionnement et leur degré de risque, qu’il n’est pas évident de créer un terrain de jeu égal entre tous les produits.